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Compte rendu du conseil municipal du 27 août 2020

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Réglementation usage du feu

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Arrêté : Arrêt minute

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Arrêté : Limitation de tonnage pont du gravier

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Ruffey Infos janvier 2020

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Ruffey Infos janvier 2020 : Télécharger 

Ruffey Infos janvier 2019 : Télécharger 

Ruffey Infos janvier 2018 : Télécharger 

Ruffey Infos janvier 2017 : Télécharger 

Ruffey Infos janvier 2016 : Télécharger 

Ruffey Infos janvier 2015 : Télécharger 

Secrétariat de Mairie

2015-08-04 09h59min19 n°64

Maire: Mr Emmanuel BILLET

Secrétaire : Mr Alain BONNIN Tél. : 03 84 85 03 35

Mail : mairie.ruffey@wanadoo.fr

Ouverture au public :

Mardi et vendredi : de 17 h à 19 h

Mercredi et jeudi : de 10 h à 12 h

Déclaration de travaux / permis de construire

Pour vos démarches d’uranisme (petits ou gros travaux) le document suivant écrit par l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut vous être utile pour comprendre les procédures administratives : Infos pratiques 

Une déclaration de travaux est nécessaire pour

  • Faire une petite construction (garage, abri, piscine, véranda, etc.). La surface créée doit être au maximum de 20 m² portée à 40 m² sous certaines conditions. Au-delà, il faut déposer un permis de construire
  • Faire des travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (réfection de la toiture, ravalement de façade, remplacement des fenêtres, des volets, percement d’une ouverture, pose d’une fenêtre de toit, pose de panneaux solaires, etc.)
  • Faire un changement de destination d’un local

La déclaration est à déposer en mairie et les formulaires sont disponibles ici : formulaires 

Pour les travaux en rivière

Il faut faire une déclaration de travaux auprès de la DDT, services de l’eau 4 Rue du Curé Marion, 39000 Lons le Saunier

Salle des fêtes et salle des associations

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Deux salles sont à votre disposition (habitants, extérieurs, entreprises) : une salle polyvalente (100 à 120 personnes) avec cuisine et coin bar, et la “salle des associations” (30 à 40 personnes), avec coin cuisine.

Salle polyvalente 100 à 120 personnes (vaisselle comprise)

N.B. : Le ménage doit être fait par le locataire

Habitants de Ruffey :

  • 2 jours (du vendredi à 18 h au lundi à 10 h) : 180.00 € (plus charges)
  • 3 jours (du vendredi à 10 h au lundi à 10 h) : 210.00 € (plus charges)

Extérieurs à Ruffey :

  • 2 jours (du vendredi à 18 h au lundi à 10 h) : 360.00 € (plus charges)
  • 3 jours (du vendredi à 10 h au lundi à 10 h) : 420.00 € (plus charges)

Associations de Ruffey

  • Si prestation gratuite en faveur d’une animation du village : 0.00 € (plus charges)
  • Si prestation payante : 1 location gratuite (plus charges). A partir de la deuxième prestation : 50.00 € (plus charges)

Associations extérieures sans recette :

  • 1 jour : 100.00 € (plus charges) et 120.00 € avec vaisselle (plus charges)

Activités dans un cadre professionnel  (réunion, formation, repas, …)

  • 1 jour : 100.00 € (plus charges et nettoyage)
  • Location de la scène montée et démontée : 60.00 €

(charges : relevé des compteurs électricité et gaz) 

Salle des Associations 40 personnes (vaisselle comprise)

N.B. : Le ménage doit être fait par le locataire

Habitants de Ruffey :

  • 1 jour :   45.00 € (plus charges fixes de 20 €)
  • 2 jours : 55.00 € (plus charges fixes de 25 €)

Extérieurs à Ruffey :

  • 1 jour :     90.00 € (plus charges fixes de 20 €)
  • 2 jours : 110.00 € (plus charges fixes de 25 €)

Activités dans un cadre professionnel  (réunion, formation, repas, …)

  • 1 jour : 50.00 € (chauffage compris)

Associations extérieures sans recettes :

  • 1 jour : 65.00 € (charges comprises)

(charges = chauffage et électricité)

Déchets

La déchetterie de Bletterans est ouverte tous les après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 du mardi au samedi inclus. Plus d’informations ici : letri.com 

Les bacs gris sont collectés tous les vendredis à partir de 5 h

Les bacs bleus sont collectés une semaine sur deux (semaine impaire en 2020) le vendredi à partir de 5 h

Un collecteur de verre se trouve sur le parking du cimetière

Un collecteur de vêtements se trouve sur le parking du cimetière

Les piles usagées  peuvent être déposées à l’épicerie.

Vous pouvez consulter ici le : rapport 2014 du SICTOM

Réglementation des feux extérieurs (arrêté préfectoral)

Un particulier(n’a plus le droit de brûler ses déchets verts) qui sont considérés comme des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit. (Arrêté préfectoral n°2017-04-12-001)

Cartes d’identité (désormais à Bletterans ou Lons le Saunier)

Se munir

  • de 2 photos d’identité agréées et récentes,
  • 1 extrait de naissance ou carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans,
  • 1 pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou autre)
  • Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement),

Se présenter en Mairie de Bletterans ou de Lons le Saunier pour prise d’empreinte. Autorisation parentale obligatoire pour personne mineure.

Validité : 15 ans pour les cartes établies depuis le 1er janvier 2014.

Délai d’obtention : 2 à 3 semaines.

Coût : gratuit (sauf 25 € en cas de perte de l’ancienne carte sécurisée).

Passeport (désormais en mairie de Bletterans ou de Lons le Saunier)

Uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Bletterans ou à la Mairie de Lons le Saunier

Se munir de :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance ou carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou ancien passeport,
  • 2 photos d’identité,
  • Timbres fiscaux : adulte 86 € ; mineur de plus de 15 ans 42 € ; mineur de moins de 15 ans 17 €,
  • Preuve de nationalité française,
  • Justificatif de domicile,
  • Ancien passeport.

Structure pédagogique année scolaire 2020/2021

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Madame Cécile MONSARRAT assure la direction de l’école.

Répartition des effectifs (66 écoliers au total) :

PS-MS-CE1 (23 élèves): Mme Karine LIEGEON  (Atsem : Mme Karine MOREY)

GS-CP-CE2 (19 élèves): Mme Cécile MONSARRAT 

CE2-CM1-CM2 (24 élèves): Mme Karine COMBET

Horaires

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h35 à 12h05 et de 14h00 à 16h30

L’accueil est assuré 10 minutes avant le début des cours.

Contacts

Tel : 03 84 85 08 94

Adresse électronique : ecole.ruffey-sur-seille@ac-besancon.fr

Le Foyer Rural

foyer rural

Siège social  : Mairie

Mail : ifachinetti@cg39.fr

Facebook: foyer rural de Ruffey sur Seille

Président par interim : Yohann BICHON

Objet de l’association : animation du village (activités sportives hebdomadaires, bibliothèque, concours de belote, galette des rois, loto, …) et organisation de manifestations festives (kermesse et feux d’artifices les deuxièmes dimanche du mois d’août, voyages, concert, théâtre, brocante de septembre, soirée téléthon, …)

La Grange

Siège social  : Chez Nadine VILLERET rue d’oisenans

Présidente :  Nadine VILLERET

Objet de l’association : Promouvoir la culture pour tous

Chants d’Etoile

Siège social  : Chez Gisèle Buclet à Bard Mail : chants-d-etoile@orange.fr Téléphone 06 72 51 80 37 ou 07 71 59 05 55 Blog: chantsdetoile.over-blog.com Facebook: Facebook Chants d’Etoile Présidente :  Gisèle BUCLET

Objet de l’association : Association pour la promotion de la chanson francophone.

Les ptit’s Ruffeysiens

Siège social  : Mairie

Présidente :  Karine MOREY

Objet de l’association : apporter son soutien, notamment financier et moral à l’école de Ruffey-sur-Seille, et contribuer à son animation. Soutenir l’action des enseignants.

Association Communale de Chasse Agréée

Siège social  : Mairie

Président : Christian BOISSON

Objet de l’association : Pratique de la chasse.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

  • les jours de semaine : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 20 h.
  • les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

(Article 6 du décret préfectoral du 13 mars 2012)

Déchets canins

Ils sont interdits dans les espaces verts (parc de la mairie, champ de foire, …) et tout espace public. Munissez-vous d’un sac plastique pour les ramasser.

Feux

Brûler des déchets verts, des cartons et autres déchets d’emballage, etc. dans son jardin est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€ (circulaire du 18/11/2011). Les voisins incommodés par les odeurs peuvent de plus engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

En tant que particulier, vous pouvez utiliser gratuitement les services de la déchetterie de Bletterans. Elle saura traiter vos déchets en respectant l’environnement et parfois même en les valorisant. Les déchets de tonte ne sont pas acceptés. Une solution peut être d’adopter la technique du mulching.

En zone rurale, il peut toutefois être admis de brûler des végétaux secs de 11 h à 15 h 30 de décembre à février, et de 10 h à 16 h 30 le reste de l’année.

Poubelles

Pour des raisons de sécurité mais aussi d’esthétique, il est demandé aux habitants de ranger leurs poubelles, de les nettoyer mais en aucun cas de les laisser sur le domaine public. A rappeler que ces conteneurs sont sous la responsabilité des habitants et que leur destruction, pour quelque cause que ce soit, entraîne leur remplacement, par le Sictom, aux frais du propriétaire (ou du locataire).

Haies

Veillez à entretenir vos haies, qu’elles donnent sur l’espace public ou sur un autre domaine privé.

Le conseil municipal

Conseil Ruffey (2)

De gauche à droite :

Premier rang : Catherine BERTIN (4ème adjointe), Michelle MOULIN-GENTIL, Jean-François MICHEL (1er adjoint), Emmanuel BILLET (Maire), Annie RENARD, Christian BOISSON (2ème adjoint), Rachel ALBERTINI, Véronique RAMEAUX  (3ème adjointe).

Second rang:  Thierry JOUBERT, Martine PRELY, Guy JEANDOT, Arthur BRUSA, Nicolas URBAIN, Billy FAUTRELLE.

Résultat des élections municipales du 15 mars 2020 (premier tour)

Inscrits : 567                      Votants               : 345                     Blancs et nuls : 2              Exprimés : 343

Ont obtenus:

Nom Votes Nom Votes
Christian BOISSON 308 Guy JEANDOT 231
Catherine BERTIN 289 Véronique RAMEAUX 222
Jean-François MICHEL 285 Martine PRELY 198
Rachel ALBERTINI 280 Nicolas URBAIN 198
Billy FAUTRELLE 269 Michelle MOULIN-GENTIL 184
Annie RENARD 254 Denis BRUSA 167
Françoise BROCARD 254 Thierry JOUBERT 163
Emmanuel BILET  253 Alain LAPLAGNE 160
Arthur BRUSA 235 Fabrice JOUANS 115

Résultat des élections municipales du 18 juin 2020 (second tour)

Inscrits : 568                      Votants               : 213                     Blancs et nuls : 15              Exprimés : 198

Ont obtenus:

Nom Votes Nom Votes
Thierry JOUBERT 88 Fabrice JOUANS 32
Alain LAPLAGNE 78

Délégués structures intercommunales

Communauté de Communes Bresse Haute Seille (CCBHS)

Emmanuel BILLET et Jean-François MICHEL

Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Bletterans (SIEA)

Titulaires : Arthur BRUSA et et  Jean-François MICHEL   Suppléant : Véronique RAMEAUX

Syndicat Intercommunal des Eaux des Foulletons

Titulaires : Véronique RAMEAUX et Guy JEANDOT – Suppléant : Thierry JOUBERT

Syndicat Intercommunal de l’Aire des Hauts de Seille

Titulaires : Annie RENARD et Françoise BROCARD –  Suppléant : Billy FAUTRELLE

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) 

Titulaire : Guy JEANDOT – suppléant : Jean-François MICHEL

Commissions municipales et Comités consultatifs

Commission de contrôle de la liste élctorale : Emmanuel BILLET et Martine PRELY Extérieurs : Isabelle FASCHINETTI

Forêts : Christian BOISSON, Véronique RAMEAUX, Nicolas URBAIN, Catherine BERTIN, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Daniel URBAIN, Gérard PRELY, Pascal REBILLARD, Michel BUCLET.

Voirie et sécurité routière : Véronique RAMEAUX, Michelle GENTIL, Françoise BROCARD, Annie RENARD, Jean-François MICHEL, Nicolas URBAIN, Guy JEANDOT, Billy FAUTRELLE, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT.

Bâtiments: Véronique RAMEAUX, Annie RENARD, Christian BOISSON, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Jérôme VITTORI, Jean-Paul GAUTIER

Aménagement et cadre de vie: Jean-François MICHEL, Michelle GENTIL, Martine PRELY, Catherine BERTIN, Françoise BROCARD, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Sylvie MUTTONI

Fleurissement : Véronique RAMEAUX, Françoise BROCARD, Annie RENARD, Martine PRELY, Thierry JOUBERT.

Culture : Catherine BERTIN, Michelle GENTIL.Extérieurs : Sylvie et Marc MUTTONI, Mireille et Jean-Paul GAUTIER, Mireille et Daniel THOUVENOT, Nadine VILLERET, Alain LAPLAGNE

Illuminations : Jean-François MICHEL, Thierry JOUBERT, Arthur BRUSA Extérieurs : Marc MUTTONI, Anthony BAILLY, Philippe DEMUS

Patrimoine : Jean-François MICHEL, Véronique RAMEAUX, Billy FAUTRELLE, Guy JEANDOT Thierry JOUBERT Extérieur : Jean-Paul GAUTIER, Evelyne et Christian PETIT.

Jeunes : Emmanuel BILLET, Catherine BERTIN, Rachel ALBERTINI, Michelle GENTIL, Alain LAPLAGNE.

Communication : Emmanuel BILLET,Catherine BERTIN, Martine PRELY,Arthur BRUSA

Année 2020 :

Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 3 juillet 2020 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 6 mars 2020 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 7 février 2020 : Télécharger

Année 2019 :

Compte rendu de la séance du 18 décembre 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 26 novembre 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 4 novembre 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 4 octobre 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 27 juin 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 19 avril 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 4 avril 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 11 mars 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 25 janvier 2019 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 4 janvier 2019 : Télécharger

Année 2018 :

Compte rendu de la séance du 14 décembre 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 26 novembre 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 5 octobre 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 5 septembre 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 6 juillet 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 16 mai 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 30 mars 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 5 mars 2018 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 12 février 2018 : Télécharger

Année 2017 :

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 13 octobre 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 4 septembre 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 30 juin 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 9 juin 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 5 mai 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 31 mars 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 23 mars 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 10 mars 2017 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 8 février 2017 : Télécharger

Année 2016 :

Compte rendu de la séance du 14 décembre 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 10 novembre 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 17 octobre 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 12 octobre 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 19 septembre 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 7 juillet 2016 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 17 juin 2016 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 13 mai 2016 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 31 mars 2016 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 25 mars 2016 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 26 février 2016 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 22 janvier 2016 :  Télécharger

Année 2015 :

Compte rendu de la séance du 27 novembre 2015 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 30 octobre 2015 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 24 septembre 2015 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 2 juillet 2015 :  Télécharger

Compte rendu de la séance du 22 mai 2015 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 24 avril 2015 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 31 mars 2015 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 27 février 2015 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 23 janvier 2015 : Télécharger

Année 2014 :

Compte rendu de la séance du 4 décembre 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 14 novembre 2014 Télécharger

Compte rendu de la séance du 17 octobre 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 12 septembre 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 11 juillet 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 12 juin 2014 Télécharger

Compte rendu de la séance du 16 mai 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 08 avril 2014 : Télécharger

Compte rendu de la séance du 28 mars 2014 : Télécharger

Année 2018 :

2018-06-08 Déclaration de travaux rue de la Halle M. Petit Télécharger

2018-06-06 Déclaration de travaux rue neuve M. Loisy Télécharger

2018-04-13 Déclaration de travaux à Bard M. Froissard Télécharger

2018-04-10 Permis de construire route “de Ruffey à Bletterans !” M.Petiot Télécharger

2018-04-10 Permis de construire à Bard M. Pirat Télécharger

2018-04-05 Déclaration de travaux rue du général Gautier M. Pernin Télécharger

2018-04-03 Déclaration de travaux rue du général Gautier M. Urbain Télécharger

2018-03-27 Déclaration de travaux rue d’Oisenans M. Ponson Télécharger

2018-03-14 Déclaration de travaux route des 4 arbres M. Ducos Télécharger

2018-03-06 Permis de construire à Bard M. Pirat Télécharger

2018-03-06 Déclaration de travaux rue de la Levée Mme Buatois Télécharger

2018-02-22 Déclaration de travaux rue du Raffour M. Coutot Télécharger

2018-01-19 Déclaration de travaux rue du général Gautier Mme Bosne Télécharger

2018-01-16 Déclaration de travaux chemin de la grange de paille Mme Greusard Télécharger

2018-01-16 Permis de construire rue Saint Aignan, M DAMIENTélécharger

Année 2017 :

2017-12-22 Permis de construire rue des Sauges, M DAMIENTélécharger

2017-11-17 Déclaration de travaux route de Lons, M FAUTRELLE Télécharger

2017-11-13 Déclaration de travaux rue Franche, M MUTTONI Télécharger

2017-09-06 Permis de démolir route de Bard, Mme BOSNE Télécharger

2017-09-06 Déclaration de travaux route de Bard, M GASSON Télécharger

2017-09-05 Déclaration de travaux rue Saint AIgnan, M PROTANO Télécharger

2017-09-04 Déclaration de travaux route de Bard, Mme PLATRET Télécharger

2017-08-22 Déclaration de travaux route de Bard, M GASSON Télécharger

2017-08-22 Déclaration de travaux chemin grange de paille, M JOUANS Télécharger

2017-07-03 Déclaration de travaux 44 rue du moulin, M LAMARQUE Télécharger

2017-06-27 Déclaration de travaux 1270 route de Bard, M BAZENET Télécharger

2017-06-20 Déclaration de travaux 498 rue d’Oisenans, M LAMARD Télécharger

2017-06-07 Déclaration de travaux au Pontot, M RONGIERTélécharger

2017-05-19 Déclaration de travaux 531 route de Bard, Mme POUTHIER Télécharger

2017-05-05 Déclaration de travaux 226 rue du bas d’Oisenans, M RIOUFREYT Télécharger

2017-03-31 Déclaration de travaux rue du Bas d’Oisenans, M JEANDOT Télécharger

2017-03-30 Déclaration de travaux rue Franche, M BONNOT Télécharger

2017-03-16 Déclaration de travaux rue des Bourgeons, M GRAND Télécharger

2017-03-15 Permis de construire route de Bard, M et Mme PLATRET Télécharger

2017-03-10 Déclaration de travaux au 470 rue des Sauges, Société de l’Ecluse Télécharger

2017-03-02 Déclaration de travaux chemin de la Grange de Paille, M GREUSARD Télécharger

2017-02-15 Permis de construire rue d’Oisenans, M SORGUE Télécharger

Année 2016 :

2016-11-16 Déclaration de travaux au 470 rue des Sauges, M GAND Télécharger

2016-10-26 Permis de démolir au 123 chemin de la grange de paille, M JOUANS Télécharger

2016-10-04 Déclaration de travaux au 146 rue des Sauges, M PESCHARD Télécharger

2016-09-30 Déclaration de travaux au 70 rue Saint Aignan, M MARTEAU Télécharger

2016-09-30 Déclaration de travaux au 81 rue des Près de l’étang, M MORTELETTE Télécharger

2016-09-20 Permis de construire rue Saint Christophe, M LOERSCH Télécharger

2016-09-16 Permis de construire rue Saint Christophe, M GAND Télécharger

2016-09-13 Déclaration de travaux au 775 route de Bard, M BUCLET Télécharger

2016-08-24 Déclaration de travaux au 291 rue des Bourgeons, Mr.JULIANTélécharger

2016-08-16 Déclaration de travaux au 501 rue d’Oisenans, Mr.BONNOT Télécharger

2016-08-16 Déclaration de travaux au 122 rue des Bourgeons, M.MOREY Télécharger

2016-08-11 Déclaration de travaux au 366 rue Neuve, M.GAUTHERONTélécharger

2016-08-09 Permis de construire au Pré Rouge, Mr.STOHR Télécharger

2016-08-02 Déclaration de travaux rue d’Oisenans, Mme DANGUY Télécharger

2016-08-02 Déclaration de travaux au 33 rue de la Levée, M.FOURETTélécharger

2016-07-05 Déclaration de travaux au 144 rue Saint Aignan, Mr.SOSSAYATélécharger

2016-05-15 Déclaration de travaux à l’école rue Général Lecourbe, Commune Télécharger

2016-05-15 Déclaration de travaux au 145 grande rue, Mr.COTTEZ Télécharger

2016-04-26 Déclaration de travaux au 181 rue des Bourgeons, Mr.ROYER Télécharger

2016-04-22 Déclaration de travaux rue du bas d’Oisenans, Mr.PERRIER-MICHON Télécharger

2016-04-19 Permis de démolir au n°64 rue de la Halle, Mr. PLANCHE Télécharger

2016-03-04 Déclaration de travaux à Bard, Mr.MOREL Télécharger

2016-03-10 Déclaration de travaux au n°455 rue d’Oisenans, Mr. BERTOLINO Télécharger

2016-03-04 Permis de démolir au 334 rue d’Oisenanans, Mr. BONNET Télécharger

2016-02-25 Permis de construire, église, Mairie Télécharger

2016-02-23 Permis de démolir, chemin des Vignasses, Mr. GAND Télécharger

2016-01-20 Déclaration de travaux au n°76 rue Saint Christophe, Mme.COCHART Télécharger

Année 2015 :

2015-12-11 Déclaration de travaux au n°162 Bard, M.LOISY Télécharger

2015-11-02 Déclaration de travaux au n°144 rue du Pontot, M.PONSARD Télécharger

2015-10-06 Déclaration de travaux au n°173 rue Général Gauthier, M.BRUSA Télécharger

2015-09-30 Permis de construire au n°620 Bard, M.FROISSARD Télécharger

2015-09-15 Déclaration de travaux rue du Général Lecourbe,CCBR Télécharger

2015-09-03 Déclaration de travaux au n°75 rue Général Gauthier, M et Mme RENAUT Télécharger

2015-08-13 Déclaration de travaux au n°38 Quai de Seille, M.GANDELIN Télécharger

2015-08-07 Déclaration de travaux au n°36 Bard, M.PLATRET Télécharger

2015-07-08 Permis de construire pour l’église, Commune de RUFFEY Télécharger

2015-07-08 Déclaration de travaux au n°173 rue Général Gauthier, RATP Télécharger

2015-07-03 Permis de construire au n°63 rue St Christophe, M.MICHAUD Télécharger

2015-04-23 Permis de construire au n°252 route du Pontot, M.VOLATIER Télécharger

2015-04-15 Déclaration de travaux au n°123 rue d’Oisenans, M.PONSON Télécharger

2015-03-24 Permis de construire à Bard, M.BUCLET Télécharger

2015-03-16 Permis de construire rue d’Oisenans, M.BARAN Télécharger

2015-03-10 Déclaration de travaux au n°227 rue Saint Aignan, M.BARRET Télécharger

2015-02-04 Permis de construire au bas d’Oisenans, M.JEANDOT Télécharger

2015-01-06 Déclaration de travaux au n°347 rue d’Oisenans, M.BOURDY Télécharger

Année 2014 :

07-01-2014 Déclaration de travaux Télécharger

07-01-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger

13-01-2014 Permis de construire Télécharger

29-01-2014 Déclaration de travaux Télécharger

29-01-2014 Permis de construire Télécharger

30-01-2014 Permis de construire Télécharger

06-02-2014 Déclaration de travaux Télécharger

25-02-2014 Déclaration de travaux Télécharger

25-02-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger

04-03-2014 Permis de construire Télécharger

07-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

27-03-2014 Déclaration de travaux Télécharger

31-03-2014 Déclaration de travaux Télécharger

03-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

04-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

04-04-2014 Permis de construire Télécharger

08-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

30-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

30-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger

23-05-2014 Déclaration de travaux Télécharger

23-05-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger

03-06-2014 Déclaration de travaux Télécharger

06-06-2014 Permis de construire Télécharger

10-06-2014 Déclaration de travaux Télécharger

10-06-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger

17-06-2014 Déclaration de travaux Télécharger

20-06-2014 Déclaration de travaux Télécharger

02-07-2014 Déclaration de travaux Télécharger

13-08-2014 Déclaration de travaux Télécharger

25-08-2014 Déclaration de travaux Télécharger

06-10-2014 Déclaration de travaux Télécharger

04-11-2014 Déclaration de travaux Télécharger

15-12-2014 Déclaration de travaux Télécharger

Année 2019 (CCBHS) :

CR du 5 mars 2019 Télécharger

Année 2018 (CCBHS) :

CR du 13 décembre 2018 Télécharger

Année 2018 (CCBHS) :

CR du 13 décembre 2018 Télécharger

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Année 2017 (CCBHS) :

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Année 2016 (CCBR) :

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Année 2015 :

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Année 2014 :

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