Compte rendu du conseil Municipal du 18 octobre 2024
Planning des passage du camion poubelles en 2024
Réglementation usage du feu
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 18 octobre 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 12 juillet 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 14 juin 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 29 mars 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 16 février 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 9 février 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 26 janvier 2024 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 10 novembre 2023 : Télécharger
Arrêté du 6 novembre 2023 : Réglementation de l’utilisation du parc de la mairie. Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 15 septembre 2023 : Télécharger
Arrêté du 21 juillet 2023 : interdiction du transit rue des Sauges. Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 9 juin 2023 : Télécharger
Arrêté du 7 juin 2023 : interdiction du transit rue des Sauges. Télécharger
Arrêté du 2 juin 2023 : Intersection VC5 et VC21. Télécharger
Arrêté du 26 mai 2023 : Défense extérieur Contre l’Incendie. Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 24 mars 2023 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 3 février 2023 : Télécharger
Arrêté du 10 janvier 2023 : extinction de l’éclairage public. Télécharger
Arrêté du 7 octobre 2022 Arrêts minute : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 23 septembre 2022 : Télécharger
Délibérations adoptées lors de la séance du CM du 17 juin 2022 : Télécharger
Arrêté du 21 août 2018 Limitation de tonnage du pont vers le n°50 route de Bard : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2024
Ruffey Infos janvier 2024 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2023 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2022 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2021 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2020 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2019 : Télécharger
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Ruffey Infos janvier 2017 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2016 : Télécharger
Ruffey Infos janvier 2015 : Télécharger
Maire: Mr Emmanuel BILLET
Secrétaire : Mme Myriam GROS Tél. : 03 84 85 03 35
Mail : mairie.ruffey@wanadoo.fr
Ouverture au public :
Les documents d’urbanismes applicables sont les suivants : Réglement PLU , Zonage PLU , Liste des emplacements réservés , Recueil des servitudes , Plan des servitudes , Réglement PPRI , Orientation d’Aménagement et de Programmation
Pour vos démarches d’uranisme (petits ou gros travaux) le document suivant écrit par l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut vous être utile pour comprendre les procédures administratives : Infos pratiques
Une déclaration de travaux est notamment nécessaire pour :
Depuis janvier 2024 les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, …) se font de manière dématérialisée sur le portail des autorisations d’urbanisme de la communauté de communes Champagnole-Nozeroy. Pour déposer une demande de travaux, suivre le lien suivant : demande en ligne . Que vous soyez un particulier ou une entreprise, choisir « Accès usagers ». L’accès professionnels/partenaires est réservé aux architectes.
Pour les travaux en rivière
Il faut faire une déclaration de travaux auprès de la DDT, services de l’eau 4 Rue du Curé Marion, 39000 Lons le Saunier
La déchetterie de Bletterans est ouverte :
Plus d’informations ici : Déchetterie de Bletterans
Les bacs gris et bleus sont collectés une semaine sur deux (semaines paires en 2023) le lundi à partir de 5 h
Un collecteur de verre se trouve rue Neuve
Un collecteur de vêtements se trouve rue Neuve
Les piles usagées peuvent être déposées à l’épicerie.
Vous pouvez consulter ici le : rapport 2014 du SICTOM
Ils sont réglementés par arrêté préfectoral du 13 mars 2012. L’article 6 stipule “Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés: Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Un particulier n’a plus le droit de brûler ses déchets verts qui sont considérés comme des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit. (Arrêté préfectoral n°2017-04-12-001)
Deux salles sont à votre disposition (habitants, extérieurs, entreprises) : une salle polyvalente (100 à 120 personnes assises) avec cuisine et coin bar, et la “salle des associations” (15 à 35 personnes assise), sans cuisine, seule une kitchenette est disponible.
Documents à consulter : Règlement des salles
et : Tarifs
Se munir
Se présenter en Mairie de Bletterans ou de Lons le Saunier pour prise d’empreinte. Autorisation parentale obligatoire pour personne mineure.
Validité : 15 ans pour les cartes établies depuis le 1er janvier 2014.
Délai d’obtention : 2 à 3 semaines.
Coût : gratuit (sauf 25 € en cas de perte de l’ancienne carte sécurisée).
Uniquement sur rendez-vous à la Mairie de Bletterans ou à la Mairie de Lons le Saunier
Se munir de :
Monsieur Quentin PAROISSE assure la direction de l’école.
Répartition des effectifs (60 écoliers au total) :
PS-MS-GS (9+8+5=22 élèves): Mme Aline AUGOYAT (Atsem : Mme Marlyn Tisserand)
CP-CE1 (9+7=16 élèves): M. Quentin PAROISSE
CE2-CM1-CM2 (4+9+9=22 élèves): Mme Karine BERNASCONI
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h35 à 12h05 et de 14h00 à 16h30
L’accueil est assuré 10 minutes avant le début des cours.
Tel : 03 84 85 08 94
Adresse électronique : ecole.ruffey-sur-seille@ac-besancon.fr
Siège social : Mairie
Mail : foyerruralruffeysurseille@gmail.com
Facebook: foyer rural de Ruffey sur Seille
Bureau : Marion ARTUS, Romain BONNET, Magali CHANSARD, Julien FERNANDEZ, Sébastien GREUSARD, François MARECHAL, Marc MUTTONI, Sylvie MUTTONI, Nicolas PERZO, Evelyne PETIT, Daniel THOUVENOT, Nadine VILLERET
Objet de l’association :
Siège social : Chez Nadine VILLERET rue d’oisenans
Présidente : Nadine VILLERET
Objet de l’association : Promouvoir la culture pour tous
Siège social : Chez Gisèle Buclet à Bard Mail : chants-d-etoile@orange.fr Téléphone 06 72 51 80 37 ou 07 71 59 05 55 Blog: chantsdetoile.over-blog.com Facebook: Facebook Chants d’Etoile Présidente : Gisèle BUCLET
Objet de l’association : Association pour la promotion de la chanson francophone.
Siège social : Mairie
Présidente : ROQUELET Thyphaine
Objet de l’association : apporter son soutien, notamment financier et moral à l’école de Ruffey-sur-Seille, et contribuer à son animation. Soutenir l’action des enseignants.
Siège social : Mairie
Président : Christian BOISSON
Objet de l’association : Pratique de la chasse.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
(Article 6 du décret préfectoral du 13 mars 2012)
Ils sont interdits dans les espaces verts (parc de la mairie, champ de foire, …) et tout espace public. Munissez-vous d’un sac plastique pour les ramasser.
Brûler des déchets verts, des cartons et autres déchets d’emballage, etc. dans son jardin est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€ (circulaire du 18/11/2011). Les voisins incommodés par les odeurs peuvent de plus engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
En tant que particulier, vous pouvez utiliser gratuitement les services de la déchetterie de Bletterans. Elle saura traiter vos déchets en respectant l’environnement et parfois même en les valorisant. Les déchets de tonte ne sont pas acceptés. Une solution peut être d’adopter la technique du mulching.
En zone rurale, il peut toutefois être admis de brûler des végétaux secs de 11 h à 15 h 30 de décembre à février, et de 10 h à 16 h 30 le reste de l’année.
Pour des raisons de sécurité mais aussi d’esthétique, il est demandé aux habitants de ranger leurs poubelles, de les nettoyer mais en aucun cas de les laisser sur le domaine public. A rappeler que ces conteneurs sont sous la responsabilité des habitants et que leur destruction, pour quelque cause que ce soit, entraîne leur remplacement, par le Sictom, aux frais du propriétaire (ou du locataire).
Veillez à entretenir vos haies, qu’elles donnent sur l’espace public ou sur un autre domaine privé.
De gauche à droite :
Premier rang : Catherine BERTIN (3ème adjointe), Michelle MOULIN-GENTIL, Jean-François MICHEL (1er adjoint), Emmanuel BILLET (Maire), Annie RENARD, Christian BOISSON (2ème adjoint), Rachel ALBERTINI, Véronique RAMEAUX.
Second rang: Thierry JOUBERT, Martine PRELY, Guy JEANDOT, Arthur BRUSA, Nicolas URBAIN, Billy FAUTRELLE.
Inscrits : 567 Votants : 345 Blancs et nuls : 2 Exprimés : 343
Ont obtenus:
| Nom | Votes | Nom | Votes |
|---|---|---|---|
| Christian BOISSON | 308 | Guy JEANDOT | 231 |
| Catherine BERTIN | 289 | Véronique RAMEAUX | 222 |
| Jean-François MICHEL | 285 | Martine PRELY | 198 |
| Rachel ALBERTINI | 280 | Nicolas URBAIN | 198 |
| Billy FAUTRELLE | 269 | Michelle MOULIN-GENTIL | 184 |
| Annie RENARD | 254 | Denis BRUSA | 167 |
| Françoise BROCARD | 254 | Thierry JOUBERT | 163 |
| Emmanuel BILLET | 253 | Alain LAPLAGNE | 160 |
| Arthur BRUSA | 235 | Fabrice JOUANS | 115 |
Inscrits : 568 Votants : 213 Blancs et nuls : 15 Exprimés : 198
Ont obtenus:
| Nom | Votes | Nom | Votes |
|---|---|---|---|
| Thierry JOUBERT | 88 | Fabrice JOUANS | 32 |
| Alain LAPLAGNE | 78 |
Communauté de Communes Bresse Haute Seille (CCBHS)
Emmanuel BILLET et Jean-François MICHEL
Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Bletterans (SIEA)
Titulaires : Arthur BRUSA et et Jean-François MICHEL Suppléant : Véronique RAMEAUX
Syndicat Intercommunal des Eaux des Foulletons
Titulaires : Véronique RAMEAUX et Guy JEANDOT – Suppléant : Thierry JOUBERT
Syndicat Intercommunal de l’Aire des Hauts de Seille
Titulaires : Annie RENARD et Françoise BROCARD – Suppléant : Billy FAUTRELLE
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
Titulaire : Guy JEANDOT – suppléant : Jean-François MICHEL
Commission de contrôle de la liste élctorale : Emmanuel BILLET et Martine PRELY Extérieurs : Isabelle FASCHINETTI
Forêts : Christian BOISSON, Véronique RAMEAUX, Nicolas URBAIN, Catherine BERTIN, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Daniel URBAIN, Gérard PRELY, Pascal REBILLARD, Michel BUCLET.
Voirie et sécurité routière : Véronique RAMEAUX, Michelle GENTIL, Françoise BROCARD, Annie RENARD, Jean-François MICHEL, Nicolas URBAIN, Guy JEANDOT, Billy FAUTRELLE, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT.
Bâtiments: Véronique RAMEAUX, Annie RENARD, Christian BOISSON, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Jérôme VITTORI, Jean-Paul GAUTIER
Aménagement et cadre de vie: Jean-François MICHEL, Michelle GENTIL, Martine PRELY, Catherine BERTIN, Françoise BROCARD, Arthur BRUSA, Thierry JOUBERT. Extérieurs : Sylvie MUTTONI
Fleurissement : Véronique RAMEAUX, Françoise BROCARD, Annie RENARD, Martine PRELY, Thierry JOUBERT.
Culture : Catherine BERTIN, Michelle GENTIL.Extérieurs : Sylvie et Marc MUTTONI, Mireille et Jean-Paul GAUTIER, Mireille et Daniel THOUVENOT, Nadine VILLERET, Alain LAPLAGNE
Illuminations : Jean-François MICHEL, Thierry JOUBERT, Arthur BRUSA Extérieurs : Marc MUTTONI, Anthony BAILLY, Philippe DEMUS
Patrimoine : Jean-François MICHEL, Véronique RAMEAUX, Billy FAUTRELLE, Guy JEANDOT Thierry JOUBERT Extérieur : Jean-Paul GAUTIER, Evelyne et Christian PETIT.
Jeunes : Emmanuel BILLET, Catherine BERTIN, Rachel ALBERTINI, Michelle GENTIL, Alain LAPLAGNE.
Communication : Emmanuel BILLET,Catherine BERTIN, Martine PRELY,Arthur BRUSA
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Compte rendu de la séance du 2 avril 2021 : Télécharger
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2018-06-08 Déclaration de travaux rue de la Halle M. Petit Télécharger
2018-06-06 Déclaration de travaux rue neuve M. Loisy Télécharger
2018-04-13 Déclaration de travaux à Bard M. Froissard Télécharger
2018-04-10 Permis de construire route “de Ruffey à Bletterans !” M.Petiot Télécharger
2018-04-10 Permis de construire à Bard M. Pirat Télécharger
2018-04-05 Déclaration de travaux rue du général Gautier M. Pernin Télécharger
2018-04-03 Déclaration de travaux rue du général Gautier M. Urbain Télécharger
2018-03-27 Déclaration de travaux rue d’Oisenans M. Ponson Télécharger
2018-03-14 Déclaration de travaux route des 4 arbres M. Ducos Télécharger
2018-03-06 Permis de construire à Bard M. Pirat Télécharger
2018-03-06 Déclaration de travaux rue de la Levée Mme Buatois Télécharger
2018-02-22 Déclaration de travaux rue du Raffour M. Coutot Télécharger
2018-01-19 Déclaration de travaux rue du général Gautier Mme Bosne Télécharger
2018-01-16 Déclaration de travaux chemin de la grange de paille Mme Greusard Télécharger
2018-01-16 Permis de construire rue Saint Aignan, M DAMIENTélécharger
2017-12-22 Permis de construire rue des Sauges, M DAMIENTélécharger
2017-11-17 Déclaration de travaux route de Lons, M FAUTRELLE Télécharger
2017-11-13 Déclaration de travaux rue Franche, M MUTTONI Télécharger
2017-09-06 Permis de démolir route de Bard, Mme BOSNE Télécharger
2017-09-06 Déclaration de travaux route de Bard, M GASSON Télécharger
2017-09-05 Déclaration de travaux rue Saint AIgnan, M PROTANO Télécharger
2017-09-04 Déclaration de travaux route de Bard, Mme PLATRET Télécharger
2017-08-22 Déclaration de travaux route de Bard, M GASSON Télécharger
2017-08-22 Déclaration de travaux chemin grange de paille, M JOUANS Télécharger
2017-07-03 Déclaration de travaux 44 rue du moulin, M LAMARQUE Télécharger
2017-06-27 Déclaration de travaux 1270 route de Bard, M BAZENET Télécharger
2017-06-20 Déclaration de travaux 498 rue d’Oisenans, M LAMARD Télécharger
2017-06-07 Déclaration de travaux au Pontot, M RONGIERTélécharger
2017-05-19 Déclaration de travaux 531 route de Bard, Mme POUTHIER Télécharger
2017-05-05 Déclaration de travaux 226 rue du bas d’Oisenans, M RIOUFREYT Télécharger
2017-03-31 Déclaration de travaux rue du Bas d’Oisenans, M JEANDOT Télécharger
2017-03-30 Déclaration de travaux rue Franche, M BONNOT Télécharger
2017-03-16 Déclaration de travaux rue des Bourgeons, M GRAND Télécharger
2017-03-15 Permis de construire route de Bard, M et Mme PLATRET Télécharger
2017-03-10 Déclaration de travaux au 470 rue des Sauges, Société de l’Ecluse Télécharger
2017-03-02 Déclaration de travaux chemin de la Grange de Paille, M GREUSARD Télécharger
2017-02-15 Permis de construire rue d’Oisenans, M SORGUE Télécharger
2016-11-16 Déclaration de travaux au 470 rue des Sauges, M GAND Télécharger
2016-10-26 Permis de démolir au 123 chemin de la grange de paille, M JOUANS Télécharger
2016-10-04 Déclaration de travaux au 146 rue des Sauges, M PESCHARD Télécharger
2016-09-30 Déclaration de travaux au 70 rue Saint Aignan, M MARTEAU Télécharger
2016-09-30 Déclaration de travaux au 81 rue des Près de l’étang, M MORTELETTE Télécharger
2016-09-20 Permis de construire rue Saint Christophe, M LOERSCH Télécharger
2016-09-16 Permis de construire rue Saint Christophe, M GAND Télécharger
2016-09-13 Déclaration de travaux au 775 route de Bard, M BUCLET Télécharger
2016-08-24 Déclaration de travaux au 291 rue des Bourgeons, Mr.JULIANTélécharger
2016-08-16 Déclaration de travaux au 501 rue d’Oisenans, Mr.BONNOT Télécharger
2016-08-16 Déclaration de travaux au 122 rue des Bourgeons, M.MOREY Télécharger
2016-08-11 Déclaration de travaux au 366 rue Neuve, M.GAUTHERONTélécharger
2016-08-09 Permis de construire au Pré Rouge, Mr.STOHR Télécharger
2016-08-02 Déclaration de travaux rue d’Oisenans, Mme DANGUY Télécharger
2016-08-02 Déclaration de travaux au 33 rue de la Levée, M.FOURETTélécharger
2016-07-05 Déclaration de travaux au 144 rue Saint Aignan, Mr.SOSSAYATélécharger
2016-05-15 Déclaration de travaux à l’école rue Général Lecourbe, Commune Télécharger
2016-05-15 Déclaration de travaux au 145 grande rue, Mr.COTTEZ Télécharger
2016-04-26 Déclaration de travaux au 181 rue des Bourgeons, Mr.ROYER Télécharger
2016-04-22 Déclaration de travaux rue du bas d’Oisenans, Mr.PERRIER-MICHON Télécharger
2016-04-19 Permis de démolir au n°64 rue de la Halle, Mr. PLANCHE Télécharger
2016-03-04 Déclaration de travaux à Bard, Mr.MOREL Télécharger
2016-03-10 Déclaration de travaux au n°455 rue d’Oisenans, Mr. BERTOLINO Télécharger
2016-03-04 Permis de démolir au 334 rue d’Oisenanans, Mr. BONNET Télécharger
2016-02-25 Permis de construire, église, Mairie Télécharger
2016-02-23 Permis de démolir, chemin des Vignasses, Mr. GAND Télécharger
2016-01-20 Déclaration de travaux au n°76 rue Saint Christophe, Mme.COCHART Télécharger
2015-12-11 Déclaration de travaux au n°162 Bard, M.LOISY Télécharger
2015-11-02 Déclaration de travaux au n°144 rue du Pontot, M.PONSARD Télécharger
2015-10-06 Déclaration de travaux au n°173 rue Général Gauthier, M.BRUSA Télécharger
2015-09-30 Permis de construire au n°620 Bard, M.FROISSARD Télécharger
2015-09-15 Déclaration de travaux rue du Général Lecourbe,CCBR Télécharger
2015-09-03 Déclaration de travaux au n°75 rue Général Gauthier, M et Mme RENAUT Télécharger
2015-08-13 Déclaration de travaux au n°38 Quai de Seille, M.GANDELIN Télécharger
2015-08-07 Déclaration de travaux au n°36 Bard, M.PLATRET Télécharger
2015-07-08 Permis de construire pour l’église, Commune de RUFFEY Télécharger
2015-07-08 Déclaration de travaux au n°173 rue Général Gauthier, RATP Télécharger
2015-07-03 Permis de construire au n°63 rue St Christophe, M.MICHAUD Télécharger
2015-04-23 Permis de construire au n°252 route du Pontot, M.VOLATIER Télécharger
2015-04-15 Déclaration de travaux au n°123 rue d’Oisenans, M.PONSON Télécharger
2015-03-24 Permis de construire à Bard, M.BUCLET Télécharger
2015-03-16 Permis de construire rue d’Oisenans, M.BARAN Télécharger
2015-03-10 Déclaration de travaux au n°227 rue Saint Aignan, M.BARRET Télécharger
2015-02-04 Permis de construire au bas d’Oisenans, M.JEANDOT Télécharger
2015-01-06 Déclaration de travaux au n°347 rue d’Oisenans, M.BOURDY Télécharger
07-01-2014 Déclaration de travaux Télécharger
07-01-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger
13-01-2014 Permis de construire Télécharger
29-01-2014 Déclaration de travaux Télécharger
29-01-2014 Permis de construire Télécharger
30-01-2014 Permis de construire Télécharger
06-02-2014 Déclaration de travaux Télécharger
25-02-2014 Déclaration de travaux Télécharger
25-02-2014 Déclaration de travaux bis Télécharger
04-03-2014 Permis de construire Télécharger
07-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger
27-03-2014 Déclaration de travaux Télécharger
31-03-2014 Déclaration de travaux Télécharger
03-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger
04-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger
04-04-2014 Permis de construire Télécharger
08-04-2014 Déclaration de travaux Télécharger
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